Lois et règlements

2011, ch. 195 - Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
Directives des donateurs
10Lorsqu’elle accorde des subventions ou des biens réels ou personnels au profit du réseau de bibliothèques publiques, la Fondation :
a) donne effet aux directives particulières visant des fins caritatives qui émanent des personnes qui ont fait des dons à la Fondation;
b) peut prendre en considération les directives générales visant des fins caritatives qui émanent des personnes qui ont fait des dons à la Fondation.
1997, ch. N-7.1, art. 10
Directives des donateurs
10Lorsqu’elle accorde des subventions ou des biens réels ou personnels au profit du réseau de bibliothèques publiques, la Fondation :
a) donne effet aux directives particulières visant des fins caritatives qui émanent des personnes qui ont fait des dons à la Fondation;
b) peut prendre en considération les directives générales visant des fins caritatives qui émanent des personnes qui ont fait des dons à la Fondation.
1997, ch. N-7.1, art. 10